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Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026Des questions ? Contactez le support

Bienvenue chez onesim ! Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site web, à l’application mobile et aux services exploités par Horizon Digital Ventures, LLC (« onesim », « nous », « notre ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Coordonnées de la société
Horizon Digital Ventures, LLC
131 Continental Dr, Suite 305
Newark, DE, 19713 USA
Téléphone : +1 (628) 600-3115
E-mail : support@onesim.global

1. Définitions

  • « Service » – le site web onesim, l’application, les forfaits de données eSIM et les fonctionnalités associées.
  • « Utilisateur » / « vous » – toute personne qui accède au Service ou l’achète.

2. Éligibilité et compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et conserver vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Services et commandes

onesim vend des forfaits de données eSIM prépayés et des produits numériques associés. La disponibilité, la couverture et les débits peuvent varier selon l’opérateur et le pays.

4. Paiements et remboursements

Tous les frais sont dus au moment de l’achat. Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement, qui explique quand un achat peut être remboursé et comment le demander.

5. Licence et restrictions

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Service à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas :

  • Procéder à une ingénierie inverse du Service, le copier ou le revendre
  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Interférer avec les réseaux ou les mesures de sécurité

6. Activités interdites

Les utilisateurs ne doivent pas se livrer à : (a) l’envoi massif de SMS ou de spam ; (b) une consommation excessive de bande passante au-delà des seuils d’usage raisonnable ; (c) des tentatives d’accès non autorisé à d’autres systèmes.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos et tous les contenus sont la propriété de onesim ou de ses concédants de licence. Aucun droit n’est transféré, sauf mention expresse.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni une connectivité ininterrompue, ni des débits déterminés, ni une couverture déterminée.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, onesim ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser onesim et de la garantir contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou d’un usage abusif du Service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des États-Unis. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Contact

Des questions ? Écrivez à [support@onesim.global](mailto:support@onesim.global).